Informations LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET NEXHOME.FR
INFORMATIONS GENERALES
Ce site web est édité par :
La Société NEXHOME
Société par actions simplifiée au capital de 247 361 € , dont le siège social est situé : Immeuble BUROMIX – 28, rue Denfert Rochereau, 69004 LYON, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 794 662 940
Responsable du site : Mr Stéphane PEZE
Directeur de publication : Mr Stéphane PEZE
Administration du site : FRAGOLAWEB
Adresse : 7 impasse Rolland, 80120 Vron
PRESTATAIRE d’Hébergement : FRAGOLAWEB
Nom social : FRAGOLAWEB
Adresse siège sociale : 7 impasse Rolland, 80120 Vron
Numéro de téléphone : 09.72.23.81.70
INFORMATIONS SUR LES SERVICES
NEXHOME a ouvert ce site pour mettre à disposition des utilisateurs (ci-après : les Clients) une plateforme originale leur permettant de commander à la demande des prestations de télésurveillance, avec ou sans engagement de durée.
Le service présenté sous la marque NEXHOME accessible depuis le Site est un service opéré par un centre de télésurveillance titulaire de la certification de Service APSAD TYPE 3 délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection. NEXHOME est titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS N° AUT- 069-2117-04-17-20180643318.
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de NEXHOME.
INSCRIPTION AU SITE
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Pour bénéficier des prestations de télésurveillances proposées, chacun est tenu de renseigner de manière exacte et complète ses informations personnelles confidentielles requises, ainsi que de la mettre à jour.
RESPONSABILITE
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par un Utilisateur.
AUTRES INFORMATIONS
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Ce site est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont MMC est titulaire.
Les images, vidéos, photographies, marques (notamment la marque Nexhome), noms de domaine, dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, la propriété intellectuelle de NEXHOME.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de NEXHOME, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute reproduction par le biais d’une modification de l’URL et du code source du site assimilable à du ‘framing’ est expressément interdite.
La violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 euros.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Au cours de votre visite sur ce site, il vous sera demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …).
Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et surtout de vous dispenser le service de télésurveillance souhaité de qualité.
Elles sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisé et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et de marketing.
De plus, les données enregistrées seront accessibles aux travailleurs indépendants ou aux entreprises utilisatrices enregistrées sur la plateforme web NEXHOME en vue de leur mise en relation pour l’exécution de prestations de services.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à : NEXHOME – 28 rue Denfert Rochereau 69004 LYON ou par mail à contact@nexhome.fr
La protection des données personnelles sur le site de NEXHOME :
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers autre que NEXHOME ou le Centre de Télésurveillance en charge de votre alarme aux seules fins d’exercice de la prestation que vous nous avez confiée.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
RÈGLES SUR LES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés dans le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur pour enregistrer son activité. Ils envoient un identifiant anonyme qui sera stocké dans cet ordinateur et permettra à l’Utilisateur de naviguer sur Internet beaucoup plus facilement, par exemple, en permettant aux Utilisateurs qui se sont déjà inscrits d’accéder à des zones, à des services, à des promotions ou à des concours qui leur sont réservés sans avoir à s’identifier à chaque visite. Les cookies peuvent également servir à mesurer certains paramètres d’audience, de trafic et de navigation, à calculer la durée d’une session et/ou à contrôler le flux et les accès. L’Utilisateur est averti que le site Internet utilise des cookies.
MMC dispose d’outils appropriés pour obtenir l’autorisation de l’Utilisateur en vue de l’installation des cookies requis. Conformément à la législation en vigueur, il est toutefois important de noter (i) que si la configuration du navigateur est modifiée et que cela désactive les restrictions en empêchant la mémorisation des cookies, l’Utilisateur est alors réputé avoir donné son consentement à l’utilisation des cookies et (ii) que son consentement éclairé n’est pas nécessaire pour l’installation de cookies strictement réservés à une prestation de service expressément demandée par lui-même (au moyen d’une inscription préalable).
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